Conditions Générales de Vente – ideecadeaufemmeshop.com
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société éditrice du site ideecadeaufemmeshop.com et les acheteurs, quel que soit le lieu de leur connexion. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par notre plateforme.
Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée sur le site ideecadeaufemmeshop.com implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. L’acheteur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepte avant de procéder à sa commande.
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site ideecadeaufemmeshop.com, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur en cas d’erreur.
Article 4 : Commande
Pour passer commande, l’acheteur doit suivre le processus de commande en ligne et fournir les informations nécessaires. La validation de la commande vaut confirmation des informations fournies. Un accusé de réception de la commande est envoyé automatiquement par courrier électronique.
Article 5 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s’effectue par le biais des moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. La transaction est cryptée pour garantir sa confidentialité.
Article 7 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués lors de la finalisation de l’achat. En cas de retard, l’acheteur sera informé par les canaux appropriés.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation pour retourner les produits qui ne lui conviendraient pas. Les conditions et modalités d’exercice de ce droit sont détaillées dans notre politique de retours accessible sur le site.
Article 9 : Garanties et responsabilités
Les produits commercialisés sont conformes à la réglementation applicable en France. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de destination dont l’acheteur aurait la charge.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ideecadeaufemmeshop.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’éditeur. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 11 : Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, consultable sur notre site. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.
Article 12 : Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de l’éditeur, après tentative de résolution amiable.
Article 13 : Évolution des conditions
L’éditeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Pour toute question relative aux conditions générales de vente, vous pouvez consulter notre centre d’aide en ligne sur ideecadeaufemmeshop.com.